Depuis l’avènement des intelligences artificielles génératives comme Stable Diffusion, Midjourney, Craiyon et Dall·E, la question des droits d’auteur sur les images suscite un vif débat.
Bien que de nombreux écrits abordent les droits d’utilisation des images générées par des intelligences artificielles, la tendance générale considère ces contenus comme des biens immatériels de droit commun, appropriables non pas par le droit d’auteur traditionnel, mais par la possession ou par le biais de contrats octroyant la propriété à l’utilisateur. Cette notion a été mise en évidence par plusieurs cas notables, comme la décision de l’Office du Copyright aux États-Unis le 21 février 2023, qui a déterminé que les images de bande dessinée produites par l’IA Midjourney ne pouvaient pas être protégées par le droit d’auteur. Les conditions d’utilisation des différentes plateformes d’IA, telles que Dall·E 2 ou Stability AI, confirment cette tendance en transférant généralement tous les droits sur les contenus générés à l’utilisateur. Cependant, il convient de souligner qu’une fois que le résultat obtenu est modifié avec un apport personnel significatif, il peut être considéré comme une œuvre de l’esprit protégée, en raison de la contribution originale de l’utilisateur à la création initiale produite par le logiciel.
Mettons les choses au clair
Selon la législation française, une création qui incorpore une œuvre préexistante sans l’intervention de son auteur est qualifiée de “composite”. Si les œuvres préexistantes sont dans le domaine public, leur utilisation est permise, sous réserve d’éventuelles objections concernant le droit moral des ayants droit. En revanche, intégrer une œuvre préexistante protégée sans autorisation constitue un acte de contrefaçon. Par exemple, si l’on donne instruction de modifier une œuvre originale non encore dans le domaine public, le résultat serait une image combinant et altérant une œuvre préexistante. Lorsque les œuvres ne sont pas dans le domaine public, l’artiste a le pouvoir d’autoriser ou d’interdire l’exploitation de l’image obtenue, ainsi que de demander sa destruction. De plus, il peut également avoir le droit de réguler l’utilisation de ces œuvres par des intelligences artificielles. Par conséquent, la production et la publication par un utilisateur d’une œuvre originale modifiée pourraient constituer un acte de contrefaçon.
En conséquence, si un client à qui un créateur d’œuvre originale a vendu une création (comme un logo ou une mascotte) soumet ce logo ou cette mascotte à une IA dans le but d’en obtenir de nouvelles versions (par exemple, une mascotte sous différents angles ou une mascotte animée), cela constitue une contrefaçon. Le client n’a pas forcément eu de mauvaises intentions, mais le préjudice est néanmoins causé.
Le deep learning ?
Qu’est-ce qui s’est passé ? Le client a ainsi obtenu de nouvelles versions de la mascotte et en est plutôt satisfait. De plus, cela lui a coûté beaucoup moins cher que de faire appel à un designer. Il n’a pas conscience d’avoir produit des contrefaçons. Cependant, le principal problème réside dans le fait que l’intelligence artificielle a maintenant mémorisé la mascotte originale et l’utilisera pour générer de nouveaux visuels. Ces nouveaux visuels pourraient ne jamais vous être présentés, ou pourraient être utilisés ailleurs, tombant ainsi dans le domaine public. À moins de prouver que votre œuvre a été soumise à une intelligence artificielle et que celle-ci en a généré les nouveaux visuels
Le site Haveibeentrained.com offre la possibilité de vérifier si une image a été utilisée comme entrée pour des générateurs d’images et permet de signaler le désir de retirer l’œuvre de la base de données. Cependant, les artistes expriment déjà leur frustration face à la complexité de ce processus de retrait.
Que faire alors ?
Les mesures de sécurité initiales à envisager concernent l’intégration, dans les accords de cession de droits d’auteur, d’une clause interdisant au client ou à l’utilisateur final de soumettre votre création à une intelligence artificielle. De plus, il est recommandé d’éviter de soumettre vous-même vos créations originales à une IA, afin de prévenir toute transformation en contenu libre de droits.
Chez masolutionformation.com, nous constatons un intérêt marqué de la part de nombreux étudiants pour le potentiel créatif des intelligences artificielles. Cependant, nous tenons à rappeler que l’utilisation de ces logiciels peut avoir des conséquences dont les créateurs doivent être conscients avant de prendre la décision de les utiliser.
Prompt : « un lapin de dessin animé », dont la ressemblance est frappante avec Pan-pan de Disney.
Prompt : « une mascotte de clown gentil pour un fast food » sortira au couleurs du clown MacDonald, et partagera ses trais avec le clown « ça ».
Par Alienor Chateigner
